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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée au troisième jeudi de mai à 17 h chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 9.
En vig.: 2022-07-28
9. La clôture du scrutin est fixée au troisième jeudi de mai à 17 h chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 9.
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